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Accès à vos propres risques
En accédant au site Web de la Banque ING, vous reconnaissez et convenez que l’utilisation que vous en faites est à vos propres risques et que le site Web de la Banque ING, ses propriétaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés ou toutes les parties à la création, à la production ou à la transmission du site Web de la Banque ING ne sont pas responsables des dommages, quels qu’ils soient, qu’il s’agisse de dommages directs, indirects ou spéciaux, ni des autres responsabilités, risques, pertes ou frais de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocat, les honoraires d’expert ou d’autres débours) qui pourraient survenir, directement ou indirectement, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, d’une faute lourde ou d’une responsabilité découlant des principes d’équité ou de la loi, relativement à l’accès au site Web de la Banque ING, à l’utilisation de celui-ci ou au furetage dans celui-ci ou au contenu, à des renseignements, à des données, à des promotions et à des activités liés au site Web de la Banque ING ou relativement au fait que vous avez téléchargé des documents, des textes, des données, des images ou du contenu vidéo ou audio provenant du site Web de la Banque ING, y compris quoi que ce soit découlant d’une transmission défectueuse, d’un virus, d’un bogue, d’une action ou d’une omission humaine à l’égard d’un système informatique, d’une ligne téléphonique, de matériel, de logiciels ou de programmes ou de toute autre erreur ou défaillance ou de tout retard dans la transmission informatique ou la connection à un réseau.

Absence de garantie quant au contenu, aux renseignements et aux documents
Bien que les caractéristiques techniques et autres, les illustrations et les autres renseignements contenus dans le site Web de la Banque ING reposent sur des renseignements raisonnablement à jour et que la Banque ING fasse des efforts raisonnables pour s’assurer que les documents qui se trouvent dans le site Web de la Banque ING sont exacts, cette exactitude ne peut être garantie et la Banque ING ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration à cet effet. Le contenu, les renseignements et les documents contenus dans le site Web de la Banque ING vous sont fournis « TELS QUELS », sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris la garantie implicite de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière, de titre ou d’absence de contrefaçon.

La Banque ING se fie à des tiers pour fournir les renseignements qui figurent dans le site Web de la Banque ING, sans effectuer d’authentification, de vérification, d’évaluation ni de validation, directe ou indépendante, de quelque nature que ce soit. L’authentification, la vérification, l’évaluation et la validation de tous les renseignements qui se trouvent dans le site Web de la Banque ING incombent uniquement et exclusivement aux utilisateurs de ce site. Les renseignements qui se trouvent dans le site Web de la Banque ING ne constituent pas un avis, une recommandation ni un endossement de la part de la Banque ING et ils ne doivent pas être interprétés comme tels.

LES RENSEIGNEMENTS ET LE CONTENU DU SITE WEB DE LA BANQUE ING SONT FOURNIS « TELS QUELS » UNIQUEMENT ET SONT DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À L’UTILISATION PRIVÉE ET NON COMMERCIALE DES CONSOMMATEURS ET TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, D’AUTHENTICITÉ, DE VALIDITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON SONT ENTIÈREMENT NIÉES, SAUF DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE LÉGALEMENT INVALIDE PAR UN TRIBUNAL COMPÉTENT. SAUF ENTENTE EXPRESSE À L’EFFET CONTRAIRE, LA BANQUE ING NE DONNE AUCUNE GARANTIE, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE PREND AUCUN ENGAGEMENT QUANT À LA QUALITÉ, À L’AUTHENTICITÉ, À LA VALIDITÉ, AU CARACTÈRE APPROPRIÉ, À LA VÉRACITÉ, À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DES RENSEIGNEMENTS OU DU CONTENU DU SITE WEB DE LA BANQUE ING.

Les droits d’auteur appartiennent à la Banque ING
La Banque ING est le propriétaire inscrit des droits d’auteur du site Web de la Banque ING et aucune partie de ce site, y compris le contenu, les renseignements, le texte, les images et le contenu audio ou vidéo, ne peut être utilisée, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans la permission écrite préalable de la Banque ING, sauf stipulation contraire dans les présentes. Sans aucunement renoncer aux droits qui précèdent, vous pouvez télécharger une copie des documents se trouvant sur le site Web de la Banque ING uniquement à des fins personnelles et non commerciales domestiques, à la condition que vous ne supprimiez, ne cachiez ni ne modifiiez les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou autres avis relatifs à la propriété. La modification, le ré-affichage ou l’utilisation des documents du site Web de la Banque ING, de quelque autre manière et à quelque autre fin que ce soit, viole les droits dont jouit la Banque ING en vertu de la loi.

Le nom, les logos et les marques de commerce de la Banque ING appartiennent à celle-ci
En accédant au site Web de la Banque ING, vous reconnaissez et convenez que la Banque ING est propriétaire des noms, des logos, des marques de commerce ou des marques de service qui figurent dans le site Web de la Banque ING ou qu’elle est autorisée à les utiliser aux termes d’une licence et que vous ne pouvez les utiliser sans son approbation écrite préalable. La Banque ING fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi. Toute utilisation non autorisée de la totalité, d’une partie ou d’un aspect du site Web de la Banque ING pourrait vous rendre passible de pénalités ou de dommages-intérêts, y compris ceux liés à la violation des marques de commerce, des droits d’auteur, des droits à la protection des renseignements personnels et des droits à la protection de la personnalité.

Absence de confidentialité, utilisation des renseignements
L’Internet n’est pas un médium sûr et ni le caractère confidentiel de vos communications, ni celui des visites au site Web de la Banque ING ne peuvent être garantis. De par leur nature, les communications Internet peuvent être susceptibles d’une corruption des données, d’un accès non autorisé, d’une interception et de retards. Le site Web de la Banque ING peut comprendre des renseignements incomplets, des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Banque ING et les autres personnes qui s’occupent de la gestion du site Web de la Banque ING peuvent modifier les renseignements et le contenu du site Web de la Banque ING à tout moment sans avis. La Banque ING n’assume aucune responsabilité si vous vous fiez au site Web de la Banque ING ou à son contenu à votre détriment. Vous utilisez le site Web de la Banque ING « TEL QUEL », strictement et entièrement à vos risques. En accédant au site Web de la Banque ING, vous reconnaissez et convenez que toute communication ou tout document que vous transmettez à la Banque ING, de quelque manière ou pour quelque motif que ce soit, ne sera pas considéré comme confidentiel ou exclusif. En outre, vous reconnaissez et convenez que les communications, les renseignements, les idées, les concepts, les techniques, les méthodes, les systèmes, les dessins, les plans, les graphiques et les autres documents que vous transmettez au site Web de la Banque ING peuvent être utilisés par la Banque ING, à quelque endroit que ce soit, à quelque moment que ce soit et pour quelque motif que ce soit.

Comportement illégal
Il est interdit d’utiliser le site Web de la Banque ING pour communiquer avec d’autres personnes, afficher sur le site Web de la Banque ING ou transmettre d’une autre manière au site Web de la Banque ING des documents, des renseignements ou des communications qui nuisent à quiconque ou qui sont illégaux, y compris tout document haineux, importun, pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire ou comminatoire qui constitue ou pourrait susciter un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, qui donnerait lieu à une responsabilité civile, qui ferait la promotion de la consommation excessive ou irresponsable d’alcool ou de la consommation d’alcool par des mineurs ou qui enfreindrait d’une autre manière une loi ou un règlement. Bien que la Banque ING ou d’autres parties prennent part à la création, à la production ou à la transmission du site Web de la Banque ING, la Banque ING a le droit de surveiller ou d’examiner les communications, les documents, les transmissions, les affichages, les forums de discussions ou les groupes de bavardage. Ni la Banque ING ni les autres parties qui prennent part à la création, à la production ou à la transmission du site Web de la Banque ING n’assument quelque responsabilité qui pourrait être engagée quant au contenu de ce site, notamment si des réclamations sont faites relativement aux éléments susmentionnés.

Si le site Web de la Banque ING contient des babillards électroniques ou d’autres dispositifs de messagerie ou de communication (collectivement, les « forums »), vous convenez d’utiliser les forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents qui, de quelque manière ou dans quelque mesure que ce soit, ne donnent lieu à aucun des actes suivants:

• commettre une infraction criminelle ou quasi-criminelle, y compris les crimes pornographiques, haineux ou économiques et des voies de fait;
• diffamer, harceler, poursuivre ou menacer autrui, abuser d’autrui ou violer les droits dont autrui jouit en vertu de la loi (tels que le droit à la protection des renseignements personnels et le droit à la protection de la personnalité);
• publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements diffamatoires, obscènes, indécents ou illégaux ou des documents ou des renseignements résultant d’une contrefaçon;
• violer, transgresser ou autrement brimer ou compromettre les droits d’une autre personne, y compris les droits contractuels, le droit à la bonne réputation, à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, les droits moraux, les droits prévus par la loi ou les droits de propriété intellectuelle;
• télécharger en amont des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire qui pourrait compromettre le fonctionnement de l’ordinateur d’une autre personne;
• supprimer les attributions à un auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les avis légaux ou les désignations ou étiquettes exclusives d’un fichier qui est téléchargé en amont;
• falsifier l’origine ou la source d’un logiciel, de renseignements ou d’un autre document qui figurent dans un fichier téléchargé en amont;
• annoncer ou offrir de vendre des biens ou des services ou effectuer ou transmettre des enquêtes, des concours ou des lettres en chaîne;
• télécharger en aval des fichiers affichés par un autre utilisateur d’un forum dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut être distribué légalement de cette manière.

Vous reconnaissez et convenez que tous les forums sont des communications publiques et non privées. Vous reconnaissez en outre que la Banque ING ne surveille, ne filtre, ne sanctionne ni n’endosse les messages de bavardage, les affichages, les conférences et les autres communications émanant d’autres utilisateurs et que ces communications ne doivent pas être considérées comme étant examinées, filtrées ou approuvées par la Banque ING. La Banque ING se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit, de supprimer à tout moment et sans avis le contenu des forums reçus des utilisateurs, notamment les affichages des babillards électroniques. La Banque ING se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de refuser sans avis à un utilisateur l’accès au site Web de la Banque ING ou à toute partie de celui-ci.

Hyperliens
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Lois applicables
En accédant au site Web de la Banque ING, vous reconnaissez et convenez que le site Web doit être interprété et évalué conformément aux lois de la province d’Ontario, au Canada. Vous convenez et confirmez par les présentes que l’utilisation que vous ferez du site Web de la Banque ING et toutes les communications, transmissions et opérations qui y seront liées ont lieu dans la province d’Ontario, au Canada et que vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de la province d’Ontario, ceux-ci étant les tribunaux les plus compétents à l’égard du site Web de la Banque ING. Si vous utilisez le site Web de la Banque ING depuis un autre territoire, il vous incombera de vous conformer aux lois applicables de ce territoire. La Banque ING ne fait aucune déclaration quant au fait que les documents contenus dans le site Web de la Banque ING conviennent aux clients qui se trouvent à l’extérieur de la province d’Ontario, au Canada.

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